Greffe tribunal commerce clermont ferrand

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Greffe du tribunal de commerce : rôle et compétences

WebComme tout greffe de tribunal, celui du tribunal de commerce exerce les fonctions suivantes : Recevoir les demandes d'assignation devant le tribunal, convoquer les parties aux audiences, transmettre les pièces … WebRCS Clermont-Ferrand : adresse, horaires, contact... toutes les infos utiles sur le greffe de votre tribunal de commerce à Clermont-Ferrand (63000)

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